Intervention de Alain Marc

Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Immigration et intégration — Article 1er A, amendement 331

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° 331 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thomas Dossus.

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