Intervention de Bernard Jomier

Tout d'abord, je souhaite faire suite à la remarque de la rapporteure selon laquelle la responsabilité de prescrire le transport partagé incombe au médecin.

À ma connaissance, à moins d'une actualisation extrêmement récente, les prescriptions de transport ne comportent pas cette indication spécifique : le médecin peut prescrire un transport en commun, en véhicule sanitaire léger, en ambulance, mais aucune case n'est prévue pour qu'il puisse autoriser un transport partagé. Actuellement, cette possibilité n'existe pas. Par conséquent, il ne saurait y avoir d'accord explicite du médecin.

Le ministre rappelait que la règle actuelle repose sur un barème kilométrique. Ce barème est établi dans l'intérêt de l'assurance maladie, le coût du transport étant calculé au kilomètre. Pour le patient, l'élément déterminant la qualité du transport, c'est le temps de trajet, non le nombre de kilomètres parcourus.

La question est donc : combien de temps en plus le patient passera-t-il dans le véhicule si le transport est partagé ?

Aussi, comme il existe une limite kilométrique, nous proposons d'introduire une limite de durée supplémentaire, fixée à trente minutes. Faire l'effort de partager un transport ne doit pas avoir pour conséquence un allongement excessif du temps de transport.