Intervention de Bernard Buis

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Retombées de l'accord conclu sur l'électricité

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Hier matin, monsieur le ministre, vous avez annoncé un accord entre l’État et EDF sur le prix de l’électricité nucléaire. Cet accord est d’une importance majeure pour nos concitoyens, mais aussi pour nos entreprises et nos collectivités.

En effet, EDF s’y engage à vendre son électricité nucléaire à un prix évalué à 70 euros le mégawattheure en moyenne.

Après un an de négociations intenses et après avoir obtenu gain de cause au niveau européen sur la décorrélation du coût de l’électricité de celui des énergies fossiles, notamment du gaz, la France reprend enfin le contrôle sur les prix de l’électricité.

De plus, alors que la régulation actuelle ne portait que sur un tiers de la production, ce nouvel accord concerne l’intégralité de l’électricité produite, ce qui permet à EDF de gagner en visibilité, facteur essentiel pour un acteur industriel, comme pour nos concitoyens et nos collectivités.

Par ailleurs, je me réjouis que le tarif réglementé de vente soit préservé pour les ménages et les TPE, tout comme je me félicite de sa simplification, grâce à la suppression du seuil de 36 kilovoltampères.

Si les raisons d’applaudir une telle entente sont nombreuses, force est de constater que nous devons apporter des précisions aux consommateurs.

Ainsi, monsieur le ministre, quel sera l’impact de cet accord sur la facture de nos concitoyens et des entreprises en 2025 ?

Enfin, si ce pacte permet de préserver la situation financière d’EDF, comment s’appliquera-t-il aux opérateurs alternatifs ?

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