Intervention de Michel MASSET

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Madame la ministre, vendredi dernier, vous assistiez, avec Mme la Première ministre, aux assises des départements de France. Vous avez tenté de les rassurer tant sur leurs moyens que sur leur avenir institutionnel, troublé par la nouvelle mission Woerth.

Force est de le constater, l’effort consenti par votre gouvernement ne répond pas totalement aux besoins exprimés par les départements, qui, à la défaveur d’un terrible effet ciseaux, traversent une grave crise financière liée à la contraction des « frais de notaires », les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, et à l’augmentation des dépenses sociales.

Vous avez rappelé le rôle indispensable des départements. Il s’agit aujourd’hui de les soutenir, pour maintenir, in fine, la démocratie locale et leurs investissements. À défaut, vous risqueriez de mettre à mal tout l’édifice solidaire de notre décentralisation. Je pense bien sûr aux Ehpad, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aux SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, aux centres de PMI, la protection maternelle et infantile, aux collèges et aux services de soins à domicile, tant de services indispensables à notre quotidien, dans nos territoires.

Fraîchement élu dans le Lot-et-Garonne et ancien vice-président du département, je demeure attaché à cette collectivité de proximité, qui supplée les services de l’État, notamment dans les zones rurales.

Madame la ministre, comptez-vous intégrer aux projets de loi financiers en cours d’examen des mesures plus que significatives pour permettre aux départements de retrouver leur autonomie financière et d’assurer sereinement leurs missions de solidarité ?