Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je soutiens cet amendement : le Gouvernement doit trouver une solution juridique – il doit y en avoir une – pour que les EPCI bénéficient de ces exonérations, dans la mesure où ils mènent les mêmes actions que les CIAS.

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