Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Ces amendements me mettent un peu mal à l’aise…

Nous avons voté à plusieurs reprises des aides aux entreprises, et pas seulement pour celles qui sont en difficulté, en prévoyant des conditions liées notamment à l’absence de licenciements. Or, malgré ces interdictions, des licenciements ont bien eu lieu.

La conditionnalité, par exemple en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ou de respect de l’environnement, c’est un sujet important. On parle tout de même d’argent public !

Tout en suivant les avis de la commission sur ces sujets, je considère qu’il va nous falloir, à un moment ou à un autre, réfléchir au fait d’injecter de l’argent public dans des entreprises qui ne jouent pas le jeu de la solidarité. Au bout du compte, le contribuable est trompé plusieurs fois, au niveau des cotisations, des charges et de la fiscalité.

Il convient de mettre en place un mécanisme de conditionnalité générale lorsque de l’argent public est injecté dans des entreprises privées qui ne jouent pas le jeu.

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