Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement tend à alléger la fiscalité portant sur les véhicules que les employeurs mettent à la disposition permanente des intervenants à domicile pour leur permettre d’effectuer leurs tournées chez des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’accroître l’attractivité des métiers du domicile.

En l’état actuel du droit, seule la mise à disposition d’un véhicule pour un usage exclusivement professionnel est exonérée de charges sociales. Le salarié doit alors ramener chaque soir le véhicule dans les locaux de l’entreprise, ce qui n’est pas toujours possible pour les employés réalisant une tournée.

A contrario, l’utilisation exclusive à titre privatif d’un véhicule mis à la disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.

Par cet amendement, nous vous proposons d’exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, et donc du revenu imposable, les véhicules mis à disposition par les structures d’aide à domicile à leurs salariés, sans distinction entre les périodes d’utilisation professionnelles et non professionnelles.