Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite, amendement 907

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Nous avons eu ce débat hier à propos de l’amendement n° 907. Certes, le sujet que vous soulevez est un peu différent, nous parlons ici de la sous-traitance, mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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