Intervention de Elisabeth Doineau

Mme Delattre justifie son amendement par la nécessité de supprimer une inégalité entre les fonds de dotation et d’autres structures, comme les associations et les fondations reconnues d’utilité publique.

Toutefois, la commission est opposée au mitage de la taxe sur les salaires. Par ailleurs, elle n’a pas d’expertise particulière sur les fonds de dotation.

Monsieur Jomier, je suis rapporteure de la commission. Pour autant, je vous ai donné mon avis personnel : il est folie de proposer trop d’exonérations. Soyons cohérents avec le discours que nous véhiculons, selon lequel nous devons adopter une politique vertueuse vis-à-vis du remboursement de la dette sociale.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.