Intervention de Patricia Schillinger

Le rapport de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France adopté par le Sénat le 12 juillet dernier mettait en évidence une aggravation de la crise des vocations chez les élus municipaux, illustrée notamment par un nombre important de démissions – près de 1 300 maires ont renoncé à leur mandat depuis le dernier renouvellement municipal.

Cette crise de vocation, au même titre que l’abstention, est un signe de la mauvaise santé de la démocratie locale. Dans ce contexte, il est nécessaire de réfléchir aux moyens de faciliter l’exercice des fonctions d’élu local et, plus largement, de les rendre plus attractives afin d’attirer des candidats issus de profils et d’horizons différents.

Cet amendement vise à étendre aux élus locaux le dispositif mis en place au profit des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie : afin de faciliter la conciliation de leur activité de sapeur-pompier volontaire avec leur activité professionnelle, leurs employeurs bénéficieront, à compter du 1er janvier 2024, d’une exonération des cotisations patronales.

Cet amendement prévoit donc d’étendre ce dispositif aux employeurs d’élus locaux. Plus largement, il vous invite à poursuivre la réflexion sur le statut de l’élu et sur la nécessité d’adapter les conditions d’exercice des mandats municipaux à la diversité de profils, notamment lorsque l’élu est engagé dans la vie professionnelle.