Intervention de Bernard Jomier

Je voudrais réagir d’abord aux propos de M. le président de la commission.

La fiscalité comportementale n’est bien évidemment que l’un des outils à notre disposition, mais nous ne pouvons aborder ces amendements en disant qu’il ne faut rien faire, parce que la situation économique n’est pas bonne ! Un tel discours est intemporel : si nous suivions cette logique, nous ne ferions jamais rien en matière de fiscalité comportementale.

Or, si elle n’est qu’un outil parmi d’autres, cette forme de fiscalité demeure très efficace. Le cas de la taxe sur le tabac a été souligné : dans tous les pays du monde, cet exemple est cité pour son efficacité. Nous devons désormais adapter cet outil aux contraintes économiques des différentes filières.

Par ailleurs, je trouve que la filière viticole en demande beaucoup. Vous ne pouvez nier le coût très élevé que représente la consommation d’alcool pour les finances publiques, qui est largement supérieur à 100 milliards d’euros. Et pourtant, vous réclamez des exonérations de cotisations sociales pour cette filière. Mais qui paie ? C’est la sécurité sociale qui supporte cette charge !

Faisons preuve d’un peu de cohérence et reconnaissons que la filière viticole doit contribuer aux coûts induits par la consommation de boissons ayant des conséquences sur la santé.

Certes – je suis d’accord –, il y a d’autres outils, notamment les campagnes de prévention. Mais nous en sommes au stade où Santé publique France ne peut plus mener de campagne de prévention digne de ce nom, parce que le chef de l’État s’y oppose.

Il faut en effet savoir que les arbitrages remontent à l’Élysée.