Intervention de François Bonhomme

Toujours dans le même esprit, cet amendement tend à instaurer une contribution incitative favorisant la mention du Nutriscore sur tous les supports de publicité en faveur de denrées alimentaires.

Les industriels auraient le choix entre l’apposition de ce logo dans le cadre de campagnes publicitaires pour leurs produits et le versement d’une contribution financière au profit de la sécurité sociale.

Pour rappel, le Nutriscore a été mis en place en 2017 sur recommandation notamment de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et du ministère de la santé. Il vise à atteindre une cohérence avec les recommandations nutritionnelles de santé publique scientifiquement établies et amène à limiter la consommation de certains aliments qui favorisent notamment les maladies chroniques.

Cette information transparente et directe vise à mieux informer le consommateur dans ses achats et à inciter les industriels à améliorer la composition et la qualité nutritionnelle de leurs produits.

Les études menées par les autorités sanitaires ont démontré que le Nutriscore orientait le choix des consommateurs, en particulier des plus jeunes, vers des produits plus sains.

Si la présence du logo sur les emballages n’a pas de caractère obligatoire pour des raisons de conformité au droit européen, elle est néanmoins plébiscitée par les consommateurs.

La notoriété du Nutriscore a continué de croître depuis 2018. Selon une étude réalisée au mois de septembre 2020 par Santé publique France, près de 94 % des Français déclaraient être favorables à son affichage sur les emballages, et une proportion similaire souhaiterait que celui-ci devienne obligatoire.