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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite
Elisabeth Doineau :Notre collègue a rappelé que cet amendement avait été adopté dans le cadre du PLFSS pour 2023.
La commission, comme d’ailleurs le Gouvernement, y était alors défavorable. Nous maintenons cette position.
