Intervention de Elisabeth Doineau

Ces amendements tendent à geler les tarifs de la fiscalité sur les alcools forts outre-mer à hauteur de leur montant de 2023.

Je le rappelle, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous avions prévu de faire passer la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer, en particulier sur les alcools forts comme le rhum, de 40 euros par hectolitre en 2020 à 482 euros par hectolitre au 1er janvier 2024, puis de les fixer en 2025 au niveau hexagonal, soit 589 euros.

Ces amendements visent à bloquer ce tarif à hauteur de celui prévu pour 2023, soit 403 euros par hectolitre.

L’augmentation du tarif depuis 2020 se justifie par un objectif évident de santé publique. Toutefois, cette hausse suscite une forte opposition de la part des producteurs locaux et de nos collègues ultramarins. Je vois bien que cela peut gêner certains.

La commission est évidemment sensible à la situation évoquée par nos collègues ultramarins, mais elle ne peut être favorable à des amendements qui vont au rebours de tout objectif de santé publique. Avis de sagesse.