Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 243 rectifié bis est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 373 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. Alinéas 2 à 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° Après le 3° du II de l’article L. 138-10, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

II. Alinéas 9 à 12

Supprimer ces alinéas.

III. Alinéas 21 à 37

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

2° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 138-13, après la seconde occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : «, d’une prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-2 » ;

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° 243 rectifié bis.