Intervention de Elisabeth Doineau

En cohérence avec l’adoption de l’amendement n° 188 à l’article 4, qui tendait à augmenter le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour l’année 2023 pour tenir compte de l’incertitude pesant sur le secteur et de l’effet de rattrapage de son chiffre d’affaires après la crise sanitaire, le présent amendement vise à augmenter le montant Z pour 2024 en le portant à 2, 45 milliards d’euros.

Ce nouveau montant est obtenu en maintenant le taux d’évolution de 4, 5 %, entre 2023 et 2024, retenu par le Gouvernement et en l’appliquant au montant Z pour 2023 rectifié par l’amendement n° 188. Ce montant permettra, le cas échéant, de maîtriser l’effet d’un déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux au titre de l’année 2024 et de mesurer les conséquences d’une telle taxation sur le secteur avant toute augmentation comparable à celle de la clause de sauvegarde des médicaments.