Intervention de Elisabeth Doineau

Nous comprenons bien votre préoccupation, ma chère collègue. Pour autant, je ne pense pas qu’instaurer un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités ultramarines serait le bon moyen d’y répondre. Les effets d’une telle dérogation sur la constitution de stocks d’avance apparaissent en effet très incertains. Rien n’indique en particulier que cette dérogation puisse avoir l’effet incitatif attendu.

En l’absence d’éléments complémentaires, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.