Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des précédents ; s'agissant d'une demande de rapport, monsieur le ministre, j'imagine que vous y serez défavorable, mais je vais tout de même vous expliquer.

La Cour des comptes et l'inspection générale des affaires sociales (Igas) indiquent que les cartes Vitale sont en surnombre au regard du nombre d'assurés. C'est tout à fait normal, puisque vous autorisez l'enregistrement dans nos systèmes de personnes qui ne sont pas en règle avec l'Agdref…

Un rapport de l'Igas publié en avril 2023 et intitulé Les Évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique précise que le nombre d'assurés ainsi inscrits au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (Rniam) s'élève à plus de 73 millions, quand il n'y a que 67 millions de Français. Je n'insiste pas sur le sujet du nombre de cartes Vitale…

La Cour des comptes a noté avec intérêt que le nombre de cartes surnuméraires avait diminué. Mme Mathilde Lignot-Leloup s'est un peu emmêlé les pinceaux devant la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l'Assemblée nationale, mais quelle importance ? Elle est toujours en poste et continue de sévir, tout comme M. Thomas Fatome. En d'autres termes, tout va bien !

La Cour des comptes souligne cependant qu'en dépit de sa demande elle n'a pas été destinataire des données indiquant, pour chaque tranche d'âge, le nombre de porteurs de carte Vitale en cours de validité, tous régimes d'assurance confondus. Confronter ces données à la décomposition par âge de la population établie par l'Insee serait pourtant la seule manière de s'assurer de leur cohérence…

Il nous faut donc croire vos services sur parole quand ils affirment que le nombre de cartes Vitale surnuméraires a reflué, monsieur le ministre. Et lorsque la Cour des comptes demande les données qui seules lui permettraient de vérifier cette affirmation et de contrôler la cohérence des chiffres, on omet de lui répondre. Vous conviendrez qu'il y a tout de même un petit problème !

Une grande confiance n'excluant pas une petite méfiance, comme on le dit en Normandie, il serait bon que le détail par tranche d'âge du nombre de porteurs de cartes Vitale en cours de validité nous soit communiqué. Ainsi pourrions-nous vérifier que le nombre de cartes surnuméraires a effectivement baissé.

En l'état, je ne crois pas un mot de ce que vos services avancent, monsieur le ministre.