Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 43

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Il est intéressant de voter cet article 43 en fin d'examen du projet de loi : nous anticipons presque les explications de vote de mardi prochain !

Mon intervention concerne l'amendement de suppression n° 331, qui est celui de la majorité sénatoriale : il est révélateur de la cohérence de votre position, mes chers collègues.

En effet, au terme de cette discussion, ni la majorité sénatoriale ni la rapporteure n'ont voulu diminuer la moindre dépense. Les propos de Corinne Imbert laissent d'ailleurs entendre qu'il manque des dépenses dans cet Ondam.

Dans le même temps, la majorité sénatoriale a refusé toute nouvelle recette – elle a même fait baisser les recettes initialement prévues en votant des exonérations supplémentaires !

Au bout du compte, la majorité sénatoriale a non seulement creusé le déficit, mais elle refuse de voter l'Ondam. Dont acte, mais où est la cohérence ? On ne peut pas dénoncer des déficits à cinq ans, ne proposer aucune baisse des dépenses, diminuer les recettes et, pour finir, dire au Gouvernement – je ne le défends pas du tout, rassurez-vous !

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