Intervention de Bernard Jomier

Permettez-moi à mon tour de présenter la position du groupe socialiste sur l’article 23.

La question de l’Ondam est essentielle – Alain Milon l’a rappelé. Mais l’Ondam étant ce qu’il est, il nous faut bien déterminer les modalités de répartition du financement des hôpitaux.

Notre groupe a maintes fois réclamé une diminution de la part de la T2A, non pas par plaisir, mais pour faire en sorte que la T2A finance ce qu’il est utile qu’elle finance. Nous avons désormais l’expérience de différents modèles de financement – le prix de journée avant 1983, la dotation globale et un financement majoritairement par la T2A.

S’il n’y a pas de système parfait, il importe de tirer des leçons des évolutions. En l’occurrence, il convient de réserver la T2A aux activités programmées et standardisées.

L’article 23 que nous présente le Gouvernement va bien dans ce sens. Nous l’accueillons donc positivement. Nous ne partageons pas la position de la commission, qui entend reporter le calendrier.

Cette réforme complexe s’étalera sur des années, et il y aura effectivement des gagnants et des perdants. Il faut que les gagnants soient ceux qui le méritent et que les perdants soient ceux qui, actuellement, se sont lancés dans une course à l’activité, qui est une dérive de la T2A, au prix, parfois, de l’efficience et de la pertinence des soins.

Pour notre part, nous sommes prêts à discuter de façon ouverte avec le Gouvernement pour faire avancer cette réforme.

À l’Assemblée nationale, Mme la rapporteure générale a introduit le financement par forfait de la dialyse. Nous soutenons cet ajout à la suite de l’article 22 ter sur le financement des forfaits de radiothérapie dans le cadre du traitement contre le cancer. C’est un bon exemple de la manière dont nous abordons ce débat.