Intervention de Nathalie Goulet

Pour faire un aparté sur ces zones, il existe un marronnier : le rapport sur la fraude sociale transfrontalière. Chaque année, il m’est assuré que celui-ci sera réalisé. Cette fois, il a été retoqué au titre de la Constitution : article 41, 45…

J’attire néanmoins votre attention sur cette fraude. Elle devait faire l’objet d’un rapport du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), mais ce n’est toujours pas le cas.

Pour régler le problème des zones transfrontalières, il faut absolument se pencher sur celui de la fraude sociale qui est liée. En effet, des personnes touchent le chômage en France et travaillent en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg ou en Espagne.

Je n’ai pas pu le mettre en avant cette année parce que mon amendement n’a pas été retenu, mais le sujet demeure. Le problème se posait en 2018, en 2019, en 2020, en 2021, etc. Ma demande est une victoire de l’optimisme sur l’expérience !