Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 16 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 25

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Afin d’éviter le gaspillage des médicaments, l’article L. 5123-8 du code de la santé publique offre la possibilité de délivrer certains médicaments à l’unité. Je suppose qu’une telle mesure n’est guère prisée des pharmaciens.

On constate qu’un gaspillage très important existe également avec les dispositifs médicaux, souvent délivrés au-delà des besoins effectifs du patient.

Le présent amendement vise donc à garantir que la délivrance de dispositifs médicaux ne peut excéder les besoins effectifs du patient en termes de soins. Je pense aux patients, auxquels on prescrit, après une intervention, des dispositifs médicaux très importants.

Je le rappelle, les infirmiers peuvent prescrire des compléments de dispositifs médicaux, et il n’est pas nécessaire d’avoir une ordonnance du médecin dans ce cas.

Si le fait de délivrer des médicaments à l’unité ne me paraît pas valable, il me semble qu’on peut avancer dans cette voie pour lutter contre le gaspillage des dispositifs médicaux.

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