Intervention de Bernard Jomier

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais avec tout le respect que je vous dois j’ai trouvé votre réponse confuse et votre objectif peu clair.

Lors de l’examen de la première partie du PLFSS, votre collègue chargé des comptes publics a refusé toute augmentation de recettes, y compris sur la fiscalité comportementale. Pourtant, celle-ci, quand elle est bien maniée, permet à la fois de dégager un rendement élevé et de modifier les comportements dans un sens favorable à la santé.

Or le ministre délégué a dit non à tout, s’enfermant dans un refus total et répétant à l’envi le même argument : il faut préserver le pouvoir d’achat des Français.

Nous n’allons quand même pas rejouer l’épisode de l’aide médicale de l’État (AME), dans lequel les ministres défendaient des positions contradictoires ! Nous devrions être d’accord sur la nécessité d’avoir une cohésion d’ensemble. Si le ministre délégué chargé des comptes publics ne veut aucune augmentation d’impôt au nom de la préservation du pouvoir d’achat des Français, le ministre de la santé ne peut pas vouloir récupérer plusieurs centaines de millions d’euros en faisant contribuer des gens qui sont malades et qui ont besoin de médicaments.

Certes, la surconsommation de médicaments dans notre pays est un phénomène bien connu, mais en l’occurrence la mesure que vous proposez porte sur des médicaments qui sont prescrits et remboursés à ce titre. Il ne s’agit pas de produits que les gens iraient acheter de leur propre initiative pour ensuite envoyer la facture à leur caisse d’assurance.

Par conséquent, le dispositif est injuste et vous ne visez pas la bonne cible. Cette mesure n’entre pas en cohérence avec ce que vous défendez depuis le début de l’examen du PLFSS.

Même si je comprends votre discours sur la consommation de médicaments, problématique globale qui nécessite d’actionner différents leviers, la hausse des franchises que vous proposez est une mesure profondément antisociale et injuste, parce qu’elle frappe des patients, donc nos compatriotes les plus fragiles.

Dieu merci, vous n’envisagez pas d’augmenter le plafond ! Ce serait le pompon, si vous me permettez l’expression. La mesure deviendrait alors extrêmement sévère et totalement inacceptable, même si l’on sait que c’est ce qui rapporterait le plus.