Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel après l'article 6, amendements 166 242

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 166 et sur le sous-amendement n° 242 rectifié ?

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