Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement concerne le cannabis thérapeutique. Il existe en France un laboratoire qui confectionne les médicaments qui en sont tirés. Le produit de base est entièrement importé d’Australie. Nous attendons les résultats de l’expérimentation : le cannabis thérapeutique sera-t-il adopté ?

Cet amendement a en tous cas pour objet de préciser la marge de manœuvre du Gouvernement dans la détermination de la liste des maladies pour lesquelles le cannabis pourrait dorénavant être prescrit. Il tend à prévoir que l’arrêté qui fixera la liste des indications thérapeutiques se borne à reprendre celles qui ont été évaluées à l’occasion de l’expérimentation décidée dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019.

Ces cinq indications sont les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles, certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes, certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements, des situations palliatives et la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux central.