Intervention de Daniel Chasseing

Il est très important que les départements restent chefs de file. Toutefois, compte tenu des délais requis pour leur permettre d’évaluer finement les impacts de la fusion des sections « soins » et « dépendance » et de réunir les assemblées délibérantes, il conviendrait de reporter au 30 juin 2024, plutôt qu’au 31 mars 2024, la date limite leur permettant de se porter candidats à l’expérimentation, ce qui permettrait l’entrée d’un plus grand nombre de départements dans le nouveau dispositif.

Je voudrais rappeler que près de 90 % des gestionnaires et présidents de conseil d’administration de maisons de retraite, d’Ehpad, souhaitent que les sections « soins » et « dépendance » soient regroupées dans une section unique relevant d’un financement exclusif par la branche autonomie. C’est important pour l’avenir.

On risque d’assister à une distorsion entre les départements. Ce serait une régression. Il faut repartir sur les bases de la politique du grand âge telle qu’elle avait été préconisée en 2020. Je sais bien que la sécurité sociale connaît des problèmes de financement, qui ont été aggravés par les dépenses considérables dues à la crise du covid, même si on note une amélioration à la suite du Ségur de la santé, mais si l’on veut faire face la hausse des dépenses de dépendance que l’on connaîtra entre 2020 et 2040, il est essentiel de reprendre la dynamique de la politique du grand âge et de faire en sorte que les dépenses des sections « soins » et « dépendance » des départements soient prises en charge les ARS.