Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Avant d’enregistrer une nouvelle personne dans le système, il conviendrait donc de s’assurer qu’elle est en situation régulière – c’est l’évidence même.

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