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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 11, amendement 92
Roland du Luart, président :L'amendement n° 92, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 172, 90, 29 rectifié ter, 91et 92 ?
