Intervention de Elisabeth Doineau

Au cours de ce débat intéressant, nous avons discuté de la capacité des départements à prendre en charge un certain nombre d’actes de solidarité, dont certains sont liés à l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Soyons factuels, monsieur le ministre – il ne s’agit pas d’être misérabiliste, en effet. La réalité est que des départements qui se portaient bien il y a quelque temps sont aujourd’hui en difficulté. C’est le cas du département de la Gironde – c’est un exemple… Nous sommes obligés, en effet, de prendre en charge le vieillissement de la population.

Certes, les produits des DMTO ont été intéressants et ont parfois permis d’améliorer nos autofinancements. Mais c’est la même situation qu’avec l’Agirc-Arrco et l’Unédic : quand les choses vont bien, on ne donne plus d’aide, et même on ponctionne. Pourtant, les départements devront durablement faire face au vieillissement de la population, et leur situation est très tendue : s’il y a moins de bénéficiaires du RSA, le nombre de mineurs non accompagnés a augmenté, tout comme le coût de l’aide sociale à l’enfance, de l’accompagnement des personnes âgées et du soutien aux personnes handicapées. C’est une réalité factuelle.

Il est important de noter que les 250 millions d’euros en question sont pris sur les 2, 6 milliards d’euros attribués par la Cades à la CNSA – il ne s’agit que de 0, 15 point… La Première ministre a annoncé 150 millions d’euros la semaine dernière pour les départements, mais nous en voulons 250. Il y a une différence entre les deux montants. Ce qui satisfera les départements, c’est que les dépenses croissantes d’APA et de PCH soient mieux compensées.