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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 7 ter nouveau, amendements 1366 1372
Elisabeth Doineau :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 1366, sous réserve de l’adoption du sous-amendement rédactionnel n° 1372.
