Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous voyons qu’il y a un consensus transpartisan !

Je souhaite revenir sur ce que M. le ministre a indiqué sur le facteur prix et la fiscalité comportementale. Pour le tabac, l’État a assumé ses responsabilités en mettant en place une taxation dissuasive, réévaluée à intervalles réguliers, et en imposant des images et slogans dissuasifs sur les emballages. Actuellement, 80 % du prix final du tabac se compose de taxes et d’accises. Résultat : le volume des ventes a été divisé par deux depuis les années 1990, et la mortalité liée au cancer du poumon a diminué.

Nous proposons la même approche pour les boissons sucrées. Notre amendement vise à doubler la taxe qui les frappe et dont le montant n’atteint pas 15 centimes par litre. Nous espérons ainsi modifier les comportements, et nous prévoyons une réévaluation régulière de cette taxe. Il s’agit d’une mesure relativement simple, qui permettra en outre de financer les campagnes de prévention.

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