Intervention de Nicolas Sarkozy

Permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur chacun de nos objectifs, qui sont clairs et parfaitement ciblés.

Le premier objectif, c'est le développement du recours à la vidéosurveillance. Il est fondé sur une seule chose : les enseignements de ce qu'ont vécu nos amis britanniques. Qui aurait compris que le Gouvernement français ne tire pas les conséquences du double drame de Londres ?

Nous vous proposons donc de multiplier nos efforts en la matière en aménageant le régime de la loi du 21 janvier 1995. Ainsi, des personnes morales exposées à un risque terroriste, comme les lieux de culte ou les grands magasins, pourront déployer des caméras filmant la voie publique aux abords de leurs bâtiments.

Une procédure d'installation en urgence de caméras sera créée. Un agrément technique garantissant le bon fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance est également prévu. Enfin, des agents individuellement habilités des services de police et de gendarmerie pourront accéder aux images.

Toutes les garanties de procédure prévues en 1995 sont maintenues. Deux garanties s'y ajoutent : la limitation à cinq ans de la validité de l'autorisation de chaque système, et la possibilité donnée à la commission départementale présidée par un magistrat d'exercer à tout moment un contrôle sur les modalités de fonctionnement de chaque dispositif.

Nous souhaitons par ailleurs que le préfet puisse prescrire l'installation de tels systèmes dans certains sites constituant des cibles potentielles ; je pense aux centrales nucléaires, aux grandes installations industrielles, aux aéroports ou aux gares.

Le deuxième objectif, c'est le renforcement des possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste. La mobilité de ces personnes est connue ; elle est nécessaire à leurs activités. Leur utilisation intensive des technologies de communication les plus modernes l'est tout autant.

Je n'accepte pas de voir nos services avoir un temps de retard sur ces pratiques. C'est pourquoi je vous propose de leur donner les « armes » de l'action préventive.

Nous allons donc faciliter les contrôles d'identité dans les trains internationaux. Aujourd'hui, ces contrôles ne sont autorisés que dans une bande de vingt kilomètres avant et après la frontière. Ce n'est pas logique ! Soit on les supprime, soit on les généralise ! Je vous propose de généraliser leur possibilité.