Intervention de Nicolas Sarkozy

Nous entendons autoriser des agents des services de police et de gendarmerie spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à se faire communiquer, dans un cadre administratif, certaines données techniques détenues par les opérateurs de communications.

Il ne s'agit en aucun cas d'intercepter les contenus d'échanges électroniques, mais il importe de pouvoir recueillir de manière rapide des données comme l'identification des numéros d'abonnement, le recensement des abonnements d'une personne désignée, la localisation des équipements terminaux.

Une procédure ad hoc, impliquant une personnalité qualifiée et un contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, offrira toutes les garanties nécessaires.

Le troisième objectif relève des traitements automatisés de données à caractère personnel.

Il s'agit d'abord d'améliorer les conditions dans lesquelles nos services pourront exploiter des données collectées par la police aux frontières sur les cartes d'embarquement et de débarquement des passagers des compagnies aériennes, ainsi que des données collectées par les compagnies aériennes lors de la réservation du titre de transport lorsque la provenance ou la destination du passager est extérieure à l'Union européenne. C'est ainsi que nous pourrons suivre les traces des individus partant s'entraîner au jihad sur des théâtres étrangers, comme l'est aujourd'hui l'Irak.

Il n'est quand même pas normal qu'un certain nombre de personnes qui ne travaillent pas aient les moyens de partir dans des pays sensibles pour plusieurs mois sans que nous n'en sachions rien, et que nous les retrouvions chez nous formés aux techniques du jihadisme global. On doit pouvoir poser des questions à des gens qui partent en Afghanistan, en Irak ou dans un certain nombre de pays, et savoir ce qu'ils y font.