Intervention de Nicolas Sarkozy

Réunion du 14 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Nicolas Sarkozy, ministre d'État :

Je voudrais souligner un complément majeur que les députés ont apporté au projet de loi : le vote consensuel d'un amendement permettant au juge des libertés et de la détention de prolonger jusqu'à six jours la durée de la garde à vue.

Lorsque l'on a de sérieuses raisons de penser qu'un attentat va avoir lieu en France, la garde à vue pourra être prolongée de deux fois vingt-quatre heures et pourra donc durer jusqu'à six jours. Les chances d'obtenir des renseignements permettant de déjouer un attentat seront d'autant plus fortes.

La discussion a permis de trouver un bon équilibre entre la nécessité de cette prolongation et celle d'apporter au gardé à vue un certain nombre de garanties nécessaires. Le Gouvernement souhaite que cet équilibre consensuel soit préservé.

J'ajoute, pour ceux qui ne le sauraient pas, que la durée de la garde à vue au Royaume-Uni est de quinze jours.

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