Intervention de Nicolas Sarkozy

Je me réjouis, en outre, que les députés aient manifesté une attention bienvenue aux victimes des actes de terrorisme. Nous avons à leur endroit un devoir de solidarité et d'équité, qu'a justement exprimé l'Assemblée nationale en unifiant le régime d'indemnisation créé par la loi de 1986 et en l'ouvrant à tous les ayants droit des victimes françaises, quelle que soit leur nationalité. De même, nous avons modifié le code des assurances afin de préciser l'obligation de couverture par les contrats d'assurance de biens, des dommages matériels causés par tout acte terroriste.

Je veux souligner, également, l'intérêt de l'amendement permettant de renforcer la capacité de nos démocraties à combattre les prêcheurs de haine qui utilisent certains médias audiovisuels. Désormais, les chaînes de télévision extra-européennes ne bénéficieront plus d'un « conventionnement » avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elles n'en seront que plus directement soumises au pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de saisine du Conseil d'État pour interdiction, ou du parquet pour poursuites pénales.