Intervention de Nicolas Sarkozy

Mais je ne doute pas que vous voterez cette disposition.

La Ve République, c'est la démocratie, et la démocratie, c'est le contrôle. Dans une démocratie moderne, il est normal, il est nécessaire que le Parlement contrôle les activités de renseignements que le Gouvernement met en oeuvre. Toutes les démocraties avancées appliquent ce principe. La discrétion, ce n'est pas le secret à l'endroit de ceux à qui l'on doit rendre des comptes.

Cette exigence démocratique est d'autant plus forte lorsque la loi confie aux services de renseignements de nouveaux instruments pour exercer leurs compétences. C'est le cas de ce projet de loi, qui facilite l'accès d'agents des services de renseignements spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à certains fichiers.

Aussi, je renouvelle devant vous aujourd'hui l'engagement du Gouvernement : nous souhaitons parvenir à la définition la plus consensuelle d'un mécanisme de contrôle équilibré, tenant compte à la fois de l'exigence de transparence et de celle de la discrétion.

C'est pour préparer un tel texte que le Gouvernement souhaite mettre en place un groupe de travail, qui sera composé de représentants des groupes parlementaires des deux assemblées et de fonctionnaires au plus haut niveau des services de renseignements.

Ce groupe rendra ses conclusions avant le 15 février 2006 afin de pouvoir rédiger une proposition ou un projet de loi, ayant vocation à être rapidement inscrit à l'ordre du jour parlementaire.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux exprimer ma confiance à l'égard de la Haute Assemblée.

Je ne doute pas que, éclairés par les travaux très sérieux de votre commission des lois et de votre rapporteur Jean-Patrick Courtois, ...