Intervention de Nicolas Alfonsi

Ils ont également vu des immeubles s'effondrer dans le cadre d'attentats « à la libanaise » devant les caméras de la télévision, appelée en renfort pour démoraliser un peu plus l'opinion...

Si je reconnais bien volontiers que les problèmes que pose aujourd'hui le terrorisme islamiste sont d'une tout autre nature, les dispositifs de lutte sont les mêmes et je tiens, après vous, monsieur le ministre d'État, à mettre l'accent sur ce point.

Pour ce qui est du texte lui-même, il intervient alors même que nous constatons que le mandat d'arrêt européen fonctionne assez mal - après avoir connu quelques difficultés avec l'Allemagne, nous risquons d'en rencontrer de nouvelles avec l'Espagne - et que la spécialisation des magistrats est encore insuffisante.

Le projet de loi porte de dix ans d'emprisonnement à vingt ans de réclusion criminelle la peine pour association de malfaiteurs à caractère terroriste. Il nous a été très bien expliqué que, quiconque est condamné à une peine maximale de dix ans peut parfaitement, en bénéficiant de la libération conditionnelle, reprendre et poursuivre ses activités délictueuses en sortant.

L'accent a été mis sur la nécessaire centralisation auprès des juridictions de l'application des peines de Paris. Concernant les juges de l'application des peines, monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons souscrire aux propos que vous avez tenus, notamment quand vous avez déclaré qu'ils devaient payer lorsqu'ils commettaient des fautes...

Quoi qu'il en soit, cette centralisation nous paraît positive et ne peut; naturellement que recueillir notre accord.

Concernant la garde à vue, je dirai qu'en 1986, elle n'avait pour fonction que de rechercher l'alibi de l'alibi, en quelque sorte puisque, après quarante-huit heures, quelqu'un pouvait se retrouver libre sans que l'on ait pu vérifier l'authenticité de ses déclarations. Vous proposez donc de la porter à six jours, mais dans des circonstances tout à fait particulières : dans le cadre de recherches internationales et en cas de péril imminent.

L'avocat réapparaissant à l'expiration de la quatre-vingt seizième heure et à l'expiration de la cent vingtième heure de garde à vue, nous ne voyons pas quel danger pourrait faire courir à la société ce texte, prétendument liberticide, alors qu'il ne l'est pas, au motif qu'il allongerait, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, la durée de la garde à vue

Quant à la comparaison avec le Royaume-Uni, où, dites-vous, monsieur le ministre d'État, la garde à vue est de quinze jours, je pense que, compte tenu du fait que dispositif pénal anglo-saxon est très différent du nôtre, elle mérite d'être nuancée.

Le projet de loi tend également à doter les services de police et de gendarmerie d'informations supplémentaires, et nous y sommes tout à fait favorables.

Concernant la vidéosurveillance, elle a fait l'objet d'une discussion en commission. Certains ont fait valoir l'idée, à laquelle M. Türk a répondu fort opportunément, que tout compte fait, la vidéosurveillance pouvait être comparée à la présence passagère d'un agent de police à un carrefour. Certes, mais une présence passagère dure quelques instants, alors que la vidéosurveillance permet, elle, de conserver des données. Cette comparaison mérite donc elle aussi d'être nuancée.

Quoi qu'il en soit, il est important d'accorder aux préfets la possibilité d'autoriser l'accès aux images et la faculté de prescrire l'installation de systèmes de vidéosurveillance, notamment aux gestionnaires de transports collectifs et aux exploitants de lieux ou établissements ouverts au public, comme les cybercafés.

Nous soutiendrons les amendements de la commission, notamment ceux qui visent à prévoir, en cour d'assises, la présence de deux assesseurs juges des enfants : c'est probablement la sagesse !

De même, nous approuvons les dispositions proposées par M. Portelli qui sont si techniques que leur étude détaillée requiert d'être expert en informatique.