Intervention de Nicolas Alfonsi

En conclusion, je dirai que nous n'avons pas, nous, dieu merci, connu de Guantanamo !

Ce texte est une réponse juridique « à la française » permettant, de façon progressive et nuancée, de trouver des réponses fortes aux préoccupations qui sont les vôtres et que nous partageons, monsieur le ministre d'État.

Nous savons ce que sont les aéroports, les gares, ou d'autres lieux aussi fréquentés, et nous ne pouvons nous empêcher de penser que, malgré toutes ces occasions de nuire, les attentats sont finalement assez rares : il convient, à cet égard, de rendre hommage à l'action des services de police. Compte tenu des facilités de communication offertes par les nouvelles technologies, nous ne pouvons qu'être très satisfaits de la situation actuelle. Pour autant, nous ne devons jamais baisser la garde, sachant que des problèmes peuvent toujours survenir.

Vous me permettrez une dernière observation.

Lorsqu'il a été mis en minorité à la Chambre des communes sur le problème de la garde à vue, Tony Blair a déclaré : « Je ne comprends pas comment on peut dire que les libertés civiles d'un petit nombre de suspects de terrorisme passent avant la liberté civique fondamentale d'être protégé du terrorisme. » Je partage ce point de vue.

Cette déclaration est à rapprocher de la position du Conseil constitutionnel, dans une jurisprudence établie: « La prévention d'atteintes à l'ordre public, notamment d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et la recherche des auteurs d'infractions, sont nécessaires à la sauvegarde de principes et droits à valeur constitutionnelle ».

La difficulté réside dans la synthèse entre ces deux propos.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la majorité de mon groupe est disposée à voter ce texte, la majorité de la minorité, si j'ose m'exprimer ainsi, également. Je laisse à votre sagacité, monsieur le ministre d'État, le soin de décrypter l'expression de ce suffrage !