Intervention de Thomas Dossus

Nous vous proposons de profiter de cet article, qui indexe le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l'impôt.

Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l'impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers en direction des classes moyennes. Son coût est inférieur à la mesure présentée par le Gouvernement.

Nous proposons ainsi de « surindexer » la première tranche d'imposition, de conserver l'indexation proposée sur l'inflation pour la deuxième tranche et de ne pas indexer sur l'inflation les deux dernières tranches. D'après un outil de chiffrage, cette mesure coûterait aux finances publiques seulement 5, 97 milliards d'euros, contre 6, 1 milliards d'euros avec l'indexation de toutes les tranches sur l'inflation. Nous vous proposons donc d'économiser 130 millions d'euros, monsieur le ministre…

Nous ne sommes pas les seuls à souhaiter plus de justice fiscale. Je le rappelle, à l'Assemblée nationale, cet amendement de bon sens a été adopté la commission des finances, grâce au soutien de la majorité gouvernementale. Malheureusement, vous n'avez pas souhaité le retenir dans le texte issu du 49.3. Nous vous offrons une seconde chance de le faire.