Intervention de François Zocchetto

Il nécessite de la part des gouvernements un effort exceptionnel.

Les actes de terrorisme sont graves et intolérables. Ils le sont d'autant plus qu'ils ont pour but de frapper une nation, comme la France, un peuple, comme le peuple français. Ils ont pour objectif de détruire les valeurs que représentent nos institutions.

M. le ministre de l'intérieur l'a souligné, nous nous trouvons plus dans un contexte de guerre, même si celle-ci est différente de celles que nous avons pu connaître précédemment, que dans un contexte classique de lutte contre la délinquance ordinaire.

C'est la raison pour laquelle, à lui seul, le terrorisme justifie que des moyens exceptionnels soient mis en oeuvre. Il est vrai que le sujet que nous abordons ce soir est l'un des plus graves qui puissent se présenter devant le Parlement. Il faut être convaincu que les terroristes peuvent frapper un pays à tout moment. Cela nous a été dit, redit et démontré par les spécialistes, qu'il s'agisse des policiers, des magistrats, des observateurs que nous avons rencontrés lors des auditions de la commission.

Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, différentes mesures visant à adapter notre législation aux évolutions de ce fléau. Il s'agit, notamment, de développer le recours à la vidéosurveillance, de renforcer notre législation en matière de transmission des données électroniques et en matière de transmission d'informations sur les voyageurs.

Vous présentez également plusieurs dispositions aggravant la répression du terrorisme. Quelle ne fût pas ma surprise, en effet, et celle d'un certain nombre de mes collègues, de réaliser que de nombreux actes de terrorisme n'étaient punis que d'une peine d'emprisonnement de dix ans ! Si l'on tient compte des durées d'instruction, qui sont le propre de ces dossiers, et des crédits de réduction de peine, cela signifie qu'un certain nombre de personnes sortaient de détention à peine jugées ! Nous ne pouvons pas rester dans cette situation.

Par ailleurs, les mesures concernant le système de gel des avoirs sont également nécessaires.

La centralisation du suivi des détenus pourra sans doute permettre de lutter contre le recrutement en prison des entreprises terroristes, car ce phénomène existe et il s'est malheureusement développé dans un certain nombre d'établissements pénitentiaires.

Il est vrai que, depuis plusieurs années, notre législation ne cesse d'évoluer pour tenir compte du fait que le terrorisme est une menace qui s'étend à un rythme rapide.

Ainsi, avec la loi du 9 mars 2004, dite « loi Perben II », plusieurs dispositions ont été introduites dans notre droit sur l'entraide judiciaire en matière pénale. Elle a également permis de consacrer l'existence d'Eurojust en droit interne et, sur l'initiative de notre collègue Pierre Fauchon, de transposer l'ensemble des dispositions relatives au mandat d'arrêt européen.

Le texte que nous abordons ce soir complète donc l'ensemble du dispositif. Le groupe de l'Union centriste-UDF soutient toutes ces mesures, qui sont devenues nécessaires pour la protection des citoyens.