Intervention de Thomas Dossus

Au travers de cet amendement, nous souhaitons décourager la rétention foncière des terrains à bâtir, frein important et identifié depuis de nombreuses années, à la libération du foncier à un prix abordable pour y produire les logements nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.

Cette revendication n'est pas portée uniquement par notre groupe, puisqu'elle figure dans les conclusions de la commission, dite « Rebsamen », pour la relance durable de la construction de logements, qui a rendu son rapport en 2021.

La réforme que nous vous proposons repose sur l'instauration d'une augmentation de la taxation de 4 % au-delà de la cinquième année de détention, puis de 6 % au-delà de la vingt-deuxième année de détention révolue, conduisant ainsi à un doublement de l'impôt sur les plus-values au terme de ces vingt-deux ans.

S'il importe de libérer du foncier, nous considérons qu'il est également légitime que la collectivité reprenne une partie de la plus-value qu'elle a elle-même produite en ouvrant un terrain à la construction et en investissant dans les réseaux urbains pour le desservir.

J'ajoute, par transparence, que cet amendement a été travaillé avec la Fondation Abbé Pierre.