Intervention de Christian Bilhac

Cet amendement vise à mettre en place un crédit d'impôt pour les entrepreneurs qui mobilisent durablement du capital dans leur coopérative, afin de les inciter à développer le financement de leur structure, en échange toutefois d'un engagement à rester à la coopérative pendant au moins cinq ans, ce qui constitue un élément de sécurisation.

Les coopératives sont la deuxième entreprise des associés coopérateurs. Elles sont présentes partout. Dans le département de l'Hérault, où je suis élu, elles produisent aujourd'hui une large part de la production viticole ; je rappelle que la première coopérative fut inaugurée par Jean Jaurès à Maraussan. On en trouve également dans les commerces, la pêche, l'artisanat ou encore le transport.

Elles apportent des services auxquels les associés n'auraient pas accès seuls, contribuant ainsi à leurs performances économiques, au maintien de l'activité économique et de l'emploi dans les territoires.

Le sociétariat et la contribution au capital sont exclusivement le fait des entrepreneurs associés.

La démocratie coopérative, fondée sur le principe qu'un associé égale une voix, et la lucrativité limitée, avec des intérêts aux parts optionnels et plafonnés, font que les coopératives ne lèvent pas de capital auprès des investisseurs extérieurs. Elles s'autofinancent quasi exclusivement auprès de leurs sociétaires.

Ces derniers paient chaque année de l'impôt lorsqu'ils souscrivent du capital – au moment de l'adhésion ou lorsque leurs ristournes coopératives sont transformées en parts sociales –, alors que ces sommes ne sont pas disponibles pour les entreprises. Cette situation est de nature à décourager les associés coopérateurs de renforcer les fonds propres de leur coopérative. L'autofinancement via le renforcement des fonds propres des coopératives par le capital social plutôt que par l'endettement est d'une brûlante actualité face à l'évolution des taux des prêts bancaires et des orientations européennes.

Le regroupement en coopérative permet aux entrepreneurs de rompre leur isolement et de se développer durablement et leur apporte un panel de services et l'opportunité de mutualiser des actions d'ordre réglementaire, environnemental et économique.

Ce modèle doit être encouragé.