Intervention de Patrick Kanner

Rappelons tout de même, mes chers collègues, comment les choses se sont passées à l'Assemblée nationale… La commission des finances a donné un avis favorable sur cette mesure. Il est donc fort probable que, si l'amendement avait été examiné dans l'hémicycle, il aurait été adopté. Cet examen n'a pas été rendu possible parce que, monsieur le ministre, le Gouvernement a dégainé l'article 49.3 très tôt dans la discussion.

Nous souhaitons donc rétablir une proposition parlementaire qui aurait manifestement fait l'objet d'un accord à l'Assemblée nationale, toutes tendances confondues. Cela mérite d'être pris en considération.

Par conséquent, non seulement les présents amendements sont justes sur le fond, car ils permettent une meilleure prise en charge des personnes âgées en Ehpad, mais ils le sont également sur la forme, sur un plan politique. Ils rendent effectivement possible une expression du Parlement, ici, au Sénat, alors que vous avez bâillonné l'Assemblée nationale.