Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Lutte contre le terrorisme — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Cela se fait toujours sous le contrôle du juge ! Monsieur Sueur, vous dites des contrevérités !
