Intervention de Thomas Dossus

Comme je le disais lors de la discussion générale, nous connaissons une crise de l'hébergement d'urgence.

Cet amendement vise donc à prévoir un outil visant à soulager le secteur de l'hébergement d'urgence, en mettant en place un crédit d'impôt de solidarité pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié en France depuis moins d'un an. Il répond, par ailleurs, à une recommandation faite dans un rapport remis au Premier ministre en 2018.

Un amendement semblable avait été voté par l'Assemblée nationale en 2019, mais supprimé au cours de la navette parlementaire.

Le dispositif proposé est assez simple, à l'image de la réduction d'impôt pour dons faits aux associations. Ce crédit d'impôt reposerait sur la déclaration par une association agréée de nuitées d'hébergement bénévole. L'incitation financière serait fixée à 6 euros par nuitée, dans la limite de 2 000 euros par an. Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreraient ensuite les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d'impôt.

Alors que nous faisons face – j'y insiste – à une crise majeure de l'hébergement d'urgence, qui touche notamment les personnes réfugiées, cette mesure permettrait de soulager les structures d'accueil par la création d'un dispositif incitant à la solidarité.

J'ajoute que de nombreux pays européens ont suivi cette voie : en Allemagne, les Länder versent des aides au logement aux foyers qui accueillent un réfugié ; en Pologne, les particuliers hébergeant des réfugiés ukrainiens sont indemnisés à hauteur de 8 euros par jour et par personne ; au Royaume-Uni, les foyers qui mettent à disposition gratuitement une chambre pendant six mois reçoivent 350 livres sterling.