Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement de M. Lurel, cosigné par l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est déposé chaque année.

Il est fondé sur le constat d’une forme d’injustice fiscale relative aux dons faits aux associations.

Lorsqu’un citoyen imposable donne 100 euros à la Ligue contre le cancer, il bénéficie d’une réduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de son don, soit 66 euros. En revanche, si un citoyen qui ne paie pas d’impôt sur le revenu souhaite faire le même geste de solidarité envers une association ou une fondation, il n’aura pas droit à cet avantage.

Ce décalage est extraordinaire, d’autant plus dans un contexte où les associations et les fondations sont confrontées à une diminution des dons et à des pertes de recettes – vous devez, comme moi, recevoir des sollicitations quotidiennes de la part de celles-ci. Nous ferions donc œuvre utile en rendant égalitaire l’accès à cet avantage fiscal par la transformation de cette réduction d’impôt en un crédit d’impôt. De cette manière, chacun pourra bénéficier de ce même effort de solidarité de la part de l’État.