Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à instaurer un taux dégressif pour le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.

Avec 6, 17 milliards d’euros estimés pour 2024, le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques. Elle est la première concernant l’impôt sur le revenu.

Son coût n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, passant de 4, 85 milliards d’euros à 6, 17 milliards d’euros en cinq ans.

La loi de finances pour 2023 oblige le contribuable à renseigner, dans sa déclaration annuelle de revenus, les activités au titre desquelles il sollicite le bénéfice de ce crédit d’impôt. Cette évolution législative permet de constater que 50, 4 % de la dépense fiscale a été consacrée à l’entretien de la maison et aux travaux ménagers en 2022, soit près de 3 milliards d’euros d’après la prévision du crédit d’impôt en 2023.

Si l’intérêt du crédit d’impôt prévu pour des frais engagés pour la garde, l’accompagnement d’enfants, l’assistance et l’aide aux personnes âgées ou handicapées se comprend aisément, il est toutefois moins défendable quand il s’agit de financer l’entretien de la maison et les travaux ménagers pour des personnes valides. Néanmoins, il constitue aussi un instrument de lutte contre le travail non déclaré.

Aussi, dans un souci de concilier la lutte contre le travail dissimulé et le redressement des comptes publics, cet amendement tend à instaurer un taux dégressif pour cette activité. Il demeurerait inchangé à hauteur de 50 % jusqu’au sixième décile de revenu inclus, avant de passer à 30 % pour les septième et huitième déciles, puis à 10 % pour les deux derniers déciles.