Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 24 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 duodecies suite

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement vise à compléter par un crédit d’impôt, dans le cadre d’une activité bénévole, la réduction d’impôt pour les frais kilométriques engagés.

En effet, cette réduction d’impôt concerne seulement les bénévoles imposables. Or les bénévoles non imposables, au même titre que ceux qui sont imposables, donnent de leur temps et engagent des dépenses afin d’œuvrer à améliorer le quotidien des personnes.

Une partie de la solidarité nationale repose sur l’activité bénévole. Rien qu’en région Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre d’associations actives est de 180 000 à 190 000, ce qui représente entre 1, 6 million et 1, 7 million de bénévoles associatifs.

Les bénévoles non imposables, qui disposent de plus faibles revenus, font face, comme l’ensemble de la population, à une inflation croissante. Cet amendement vise à remédier à l’inégalité de traitement vécue par les bénévoles non imposables.

Cet amendement est soutenu par le Mouvement associatif, dont le Secours catholique, qui rappelait l’urgence d’une telle mesure lors de sa quatrième rencontre du groupe parlementaire du 15 novembre, du fait du coût dissuasif des frais de déplacement de ses bénévoles en milieu rural.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion