Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Lutte contre le terrorisme — Question préalable

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cette motion présentée par le groupe CRC tend à opposer la question préalable à l'examen de ce projet de loi. Elle est évidemment contraire à la position de la commission des lois, qui souhaite amender ce texte.

La recrudescence de la menace terroriste suffit à démontrer la nécessité absolue d'un renforcement des moyens alloués aux services spécialisés dans la lutte antiterroriste.

Ceux de nos collègues qui ont assisté aux auditions auxquelles j'ai procédé et qui ont effectué les mêmes déplacements que moi vous le diront, les magistrats et les policiers - je leur rends une nouvelle fois hommage - demandent unanimement des instruments juridiques nouveaux. Les professionnels et les spécialistes souhaitent ce renforcement. À nous de leur apporter la réponse qu'ils demandent.

À mon sens, il n'y a pas d'amalgame entre terrorisme, immigration et délinquance. J'ai expliqué très clairement, à titre personnel, que les nouveaux terroristes étaient souvent de récents convertis, qu'ils pouvaient être des intellectuels et qu'il n'y avait aucun rapport direct entre immigration clandestine et terrorisme.

Ce texte ne fait pas plus l'amalgame avec les violences urbaines du mois de novembre. Ce projet de loi cible au contraire parfaitement, dans la majeure partie de ses articles, la lutte contre le terrorisme.

J'appelle à voter ce texte et donc à rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable.

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