Intervention de Christophe Béchu

Je rends aussi hommage à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Haute Assemblée : au-delà de nos échanges et de nos entretiens informels, elle a mené un travail considérable sur ce sujet.

Je salue également l’ancien maire de Lazenay et ancien président du département du Cher que vous êtes. Je sais que, bien loin des postures, vous êtes animé par des convictions profondes et que la défense de la ruralité représente, pour vous, un combat de près de quarante ans.

Premièrement, nous devons nous pencher sur le nombre de communes. Vous le soulignez avec raison : un dispositif restreint à 13 600 communes n’est pas satisfaisant. On ne saurait descendre sous le chiffre actuel, alors même que 88 % du territoire est couvert par des dispositifs de zonage. À l’évidence, nos critères ne sont pas les bons.

Deuxièmement, le classement en ZRR d’un département tout entier entraîne les effets de bord que vous relevez. Ce choix partait certes d’une bonne intention : il s’agissait de simplifier le dispositif en aidant mieux un certain nombre de territoires en déprise démographique. Mais on ne peut pas ranger dans la même catégorie une commune de 200 habitants et une ville qui en compte 20 000 : en procédant ainsi, l’on risque fort de privilégier la seconde au détriment de la première. Voilà pourquoi il faut inventer d’autres dispositifs.

Troisièmement, et enfin, nous devons traiter le sujet du maillage. Or, sur ce point, il n’est pas certain que nous nous retrouvions complètement. En effet, depuis 1995, les ZRR conservent au moins une constante : c’est la maille intercommunale.

Ce que nous souhaitons, c’est assurer le rattrapage communal